JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée au président du conseil général de la Manche et au directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée au président du conseil général de la Manche et au directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.