Le texte des règlements et décisions susvisés est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
Décision du 6 septembre 2011
Article 2
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Le texte des règlements et décisions susvisés est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.