Décision du 6 septembre 2011

Article 2

Le texte des règlements et décisions susvisés est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.

Historique des versions

Le texte des règlements et décisions susvisés est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.