Les règlements et décisions de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décision du 6 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
Les règlements et décisions de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.