JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à un directeur administratif

Résumé Un directeur administratif peut signer des papiers et valider des dépenses jusqu'à 40 000 euros.

A compter du 11 octobre 2021, délégation permanente est donnée à M. Emmanuel HOBLINBGRE, directeur administratif de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que, dans les conditions fixées par la chartre interne des achats de la Haute Autorité, tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.


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Version 1

A compter du 11 octobre 2021, délégation permanente est donnée à M. Emmanuel HOBLINBGRE, directeur administratif de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que, dans les conditions fixées par la chartre interne des achats de la Haute Autorité, tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.