Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Clément ROUCHOUSE peut signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur avec la permission de son supérieur.
Délégation est donnée à M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la laïcité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
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