Les candidatures doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention du directeur général), 15, rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse, bureau 401, au plus tard le 22 octobre 2014, à 17 heures.

Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.

Le directeur général statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 de la présente décision sont affichées le 23 octobre 2014.

Lorsque l'administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle remet aux délégués une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard dans les trois jours francs suivant la date limite de dépôt des candidatures.