JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 6

Article 6

Le scrutin a lieu le 4 décembre 2014, de 11 heures à 15 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.


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Version 1

Le scrutin a lieu le 4 décembre 2014, de 11 heures à 15 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.