Article 9
Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
- Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;
- Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.
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