JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 9

Article 9

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
  2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;
  3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;

2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;

3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.