JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 8

Article 8

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
  2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;

2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.