JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 3

Article 3

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;
  2. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
  3. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  4. M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché principal d'administration ;
  5. Mme Carole Robin, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  6. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;
  7. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  8. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;
  9. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
  10. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
  11. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
  12. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
  13. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
  14. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
  15. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
  16. Mme Pascale Piguet, secrétaire administrative ;
  17. Mme Cherazed Bourahoui, adjointe administrative ;
  18. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
  19. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
  20. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative ;
  21. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
  22. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
  23. M. Benjamin Bosso, agent contractuel ;
  24. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
  25. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;
  26. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
  27. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
  28. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
  29. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
  30. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
  31. M. Vincent Ponse, agent contractuel ;
  32. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;

2. M. Simon Garcia, administrateur civil ;

3. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché principal d'administration ;

2. Mme Carole Robin, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;

2. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;

2. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;

3. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;

4. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;

5. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;

6. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;

7. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;

8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;

9. Mme Pascale Piguet, secrétaire administrative ;

10. Mme Cherazed Bourahoui, adjointe administrative ;

11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;

12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;

13. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative ;

14. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;

15. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;

16. M. Benjamin Bosso, agent contractuel ;

17. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;

18. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;

19. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;

20. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;

21. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;

22. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;

23. M. Georges Kana, adjoint administratif ;

24. M. Vincent Ponse, agent contractuel ;

25. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative.