JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 15

Article 15

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;
  2. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.

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Version 1

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ;

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;

2. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.