JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 13

Article 13

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Golebiewski, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Nadine Leudihac, agente contractuelle ;
  2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
  3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.
    IV. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Philippe Golebiewski, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. Mme Nadine Leudihac, agente contractuelle ;

2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;

3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.

IV. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.