JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 12

Article 12

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;
  2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d'administration.

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;

2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d'administration.