Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Xavier Niel, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.