Délégation est donnée à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche.
Délégation est donnée à Mme Marie-Josèphe El Khal, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau des écoles d'architecture de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche.