JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe Preschez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Preschez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.