Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des projets de recherche soutenus par la direction générale de l'alimentation.
Décision du 6 octobre 1995
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Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des projets de recherche soutenus par la direction générale de l'alimentation.