Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures officielles est annulé.
La décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.