Le livre III « Dispositions diverses » de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
A l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins :
Le dernier alinéa de l'article 14.9.3 - Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit « téléconsultant » est modifié comme suit :
« Ces actes peuvent être facturés pour un patient hospitalisé. »