Décision du 6 mars 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :

1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement, sur le périmètre de la sous-direction de l'immobilier et du logement et dans la limite de 500 euros par opération ;
2. Mme la maréchale des logis Gaëlle Gerboud, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement, sur le périmètre de la sous-direction de l'immobilier et du logement et dans la limite de 500 euros par opération ;
3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, sur le périmètre de la sous-direction de l'organisation et des effectifs et dans la limite de 500 euros par opération ;
4. Mme la maréchale des logis Mathilde Trules, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, sur le périmètre de la sous-direction de l'organisation et des effectifs et dans la limite de 500 euros par opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de validation des ordres de mission et frais

Résumé. Quatre employées sont autorisées à valider des ordres de mission et des frais de déplacement jusqu'à 500 euros dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :

1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement, sur le périmètre de la sous-direction de l'immobilier et du logement et dans la limite de 500 euros par opération ;
2. Mme la maréchale des logis Gaëlle Gerboud, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement, sur le périmètre de la sous-direction de l'immobilier et du logement et dans la limite de 500 euros par opération ;
3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, sur le périmètre de la sous-direction de l'organisation et des effectifs et dans la limite de 500 euros par opération ;
4. Mme la maréchale des logis Mathilde Trules, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, sur le périmètre de la sous-direction de l'organisation et des effectifs et dans la limite de 500 euros par opération.

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