Décision du 6 mars 2026

Article 10

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Article 10

La présente décision abroge et remplace la décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).

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Modification des règles de délégation de signature

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour la délégation de signature dans la gendarmerie nationale.

La présente décision abroge et remplace la décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).

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