Décision du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe de bureau de l'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'administration.

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Délégation de signature pour un adjoint de bureau

Résumé. Un adjoint de bureau peut signer des actes au nom des ministres de l'intérieur ou des armées, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe de bureau de l'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'administration.

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