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Délégation de signature pour un adjoint de bureau
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe de bureau de l'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'administration.