JORF n°0057 du 7 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des agents des services d'instruction

Résumé Mme Patricia BEYSENS-MANG peut signer des documents pour les employés et les stagiaires.

Délégation est donnée à Mme Patricia BEYSENS-MANG, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications ;
- les conventions de télétravail.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Patricia BEYSENS-MANG, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :

- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés et état des services ;

- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications ;

- les conventions de télétravail.