Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Cyril COURTIAT peut signer des papiers officiels au nom du ministère, sauf les décrets.
L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Cyril COURTIAT, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois ».
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