Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délegation de signature au bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Mme Marion MOULIN peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Marion MOULIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
1 version