Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une administratrice
Résumé Mme Géraldine Lombard peut signer des documents administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.
L'article 1er de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Géraldine LOMBARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière ».
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