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Agrément de contrôleur technique pour la société INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois années à la société INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde, pour le domaine B1 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
« B. 1 Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments. »
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