DÉCISION du 6 mars 2015

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.

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Délégation de signature pour l'avancement militaire

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents concernant les promotions et les avantages des militaires.

Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.

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