Délégation est donnée à M. le général de division Jean-Louis Paccagnini à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.