DÉCISION du 6 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Rémi Seigle, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Christophe Abad, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2015.
17. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne à plusieurs officiers militaires le droit de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Rémi Seigle, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Christophe Abad, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2015.
17. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Source : Légifrance