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Décret du 27 février 2014

portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DEBROSSE (Philippe)

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Création d'un poste de direction à la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 27 février 2014 crée un nouveau poste de directeur des soutiens et des finances à la Gendarmerie Nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Le décret du 27 février 2014 concerne la Gendarmerie Nationale, une force de sécurité en France.

GENDARMERIE NATIONALE

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Nomination à la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Un inspecteur général est nommé directeur des soutiens et des finances à la gendarmerie nationale.

M. Philippe DEBROSSE, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 2014.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 27 février 2014
Article 1
Article 2