JORF n°67 du 19 mars 2006

Article 2

Article 2

Les deux derniers alinéas de l'article 5 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée sont remplacés par :
« Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 5 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée sont remplacés par :

« Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »