JORF n°67 du 19 mars 2006

Article 1

Article 1

Les deux premiers alinéas de l'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée sont remplacés par :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée sont remplacés par :

« Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »