Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents à la place de quelqu'un d'autre dans la police a été annulée.
La décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2402045S) est abrogée.
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