JORF n°0107 du 8 mai 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la carte "achat"

Résumé Certains policiers peuvent signer des documents pour confirmer des achats

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes ;
Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :

M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;

M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;

M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;

M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes ;

Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;

M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.