Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Il s'effectue directement à l'urne ou par correspondance, dans les conditions fixées à l'article 10 de la présente décision.

Chaque électeur ne peut voter que pour une organisation syndicale officiellement candidate. Il ne doit porter aucune mention, aucun signe distinctif sur les enveloppes ou le bulletin de vote.

Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par la Commission de régulation de l'électricité pourront être utilisés pour le scrutin.