Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote vérifie la concordance entre le nombre de votants et le nombre d'enveloppes. Les enveloppes sont ensuite ouvertes. Le dépouillement est public.
Lors de l'ouverture des enveloppes, les conditions de validité des votes sont vérifiées. Si le nombre d'enveloppes est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Ne sont pas valables les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- les bulletins blancs ;
- les bulletins désignant une organisation syndicale qui n'a pas été régulièrement enregistrée en tant que candidate ou dont l'irrégularité d'inscription a été constatée par le juge ;
- les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;
- les bulletins trouvés sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire ;
- les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe et concernant des organisations syndicales différentes ;
- les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les organisations professionnelles ou pour des tiers ;
- les bulletins comportant des noms ;
- les bulletins présentant des indications, mentions ou signes distinctifs ;
- des enveloppes sans bulletin.
En revanche, si une enveloppe contient plusieurs bulletins de la même organisation syndicale candidate, un seul bulletin est considéré comme valable, sauf en cas d'indications, mentions ou signes distinctifs qui provoquent la nullité de tous les bulletins contenus dans l'enveloppe.
Le procès-verbal de dépouillement fait apparaître :
- le nombre d'électeurs inscrits tel qu'il ressort des listes électorales ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
- le nombre des suffrages valablement exprimés ;
- le nombre de suffrages obtenus par chaque organisation syndicale candidate ;
- le cas échéant, les incidents survenus au cours du dépouillement.
Le nombre de suffrages valablement exprimés est égal au nombre total des suffrages exprimés, diminué de celui des bulletins blancs ou nuls.
Le procès-verbal de dépouillement est signé par tous les membres du bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal de dépouillement est adressé aux agents habilités à représenter les organisations syndicales candidates.