JORF n°132 du 9 juin 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 1994:
L'association de financement du parti politique Solidarité pour la Réunion, dont le siège social est 7, lotissement Les Fruitiers, à Saint-André (Réunion), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.
L'association de financement des Verts région Savoie, dont le siège social est à Germagny, commune de Viry (Haute-Savoie), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
L'association départementale de la Haute-Marne pour le financement du Rassemblement pour la République, dont le siège social est 6, rue de la Tour-Charton, à Chaumont (Haute-Marne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne.
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Meuse, dont le siège social est bastion Saint-Paul, à Verdun (Meuse), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse.
L'association départementale de financement du parti socialiste de la Guyane, dont le siège social est 7, rue de l'Adjudant-Pindard à Cayenne (Guyane), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guyane.
L'association de financement de Démocratie 13e, dont le siège social est 33, rue Roger-Salengro, à Antony (Hauts-de-Seine), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux.
L'association de financement du Mouvement politique pour la relance économique et sociale de La Seyne-sur-Mer, dont le siège social est lotissement Carle, route du Col-d'Artaud, à La Seyne-sur-Mer (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 1994:

L'association de financement du parti politique Solidarité pour la Réunion, dont le siège social est 7, lotissement Les Fruitiers, à Saint-André (Réunion), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.

L'association de financement des Verts région Savoie, dont le siège social est à Germagny, commune de Viry (Haute-Savoie), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

L'association départementale de la Haute-Marne pour le financement du Rassemblement pour la République, dont le siège social est 6, rue de la Tour-Charton, à Chaumont (Haute-Marne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne.

L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Meuse, dont le siège social est bastion Saint-Paul, à Verdun (Meuse), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse.

L'association départementale de financement du parti socialiste de la Guyane, dont le siège social est 7, rue de l'Adjudant-Pindard à Cayenne (Guyane), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guyane.

L'association de financement de Démocratie 13e, dont le siège social est 33, rue Roger-Salengro, à Antony (Hauts-de-Seine), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux.

L'association de financement du Mouvement politique pour la relance économique et sociale de La Seyne-sur-Mer, dont le siège social est lotissement Carle, route du Col-d'Artaud, à La Seyne-sur-Mer (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.