JORF n°0135 du 11 juin 2011

Décision du 6 juin 2011

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu la décision du 8 avril 2009 modifiée portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 8 avril 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à M. Claude Poly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juin 2011.

J. Brulhet