JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 8 avril 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à M. Claude Poly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 8 avril 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à M. Claude Poly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »