JORF n°134 du 11 juin 2006

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, les mots : « Dominique Barrie » sont remplacés par les mots : « Dominique Barrier ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, les mots : « Dominique Barrie » sont remplacés par les mots : « Dominique Barrier ».