Décision du 6 juillet 2026

Article 3

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Article 3

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TECK2614003S) et la décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TREK2329354S) sont abrogées.

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Un article annule deux décisions précédentes concernant la délégation de signature dans une direction ministérielle.

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TECK2614003S) et la décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TREK2329354S) sont abrogées.

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