Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de délégations de signature
La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TECK2614003S) et la décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TREK2329354S) sont abrogées.