JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Article 2

Article 2

Aux articles 8 et 9 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, avant les mots :
« Alexandre Watteblé » est inséré le mot : « M. ».


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Version 1

Aux articles 8 et 9 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, avant les mots :

« Alexandre Watteblé » est inséré le mot : « M. ».