Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Stéphane Boulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Lansalot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.