Décision du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les décisions du 1er juillet 2008 et du 5 juin 2009 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération sont abrogées.

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Annulation de décisions sur la répartition des emplois culturels

Résumé. Un décret annule deux anciennes décisions sur la répartition des emplois dans les domaines culturel et de coopération.

Les décisions du 1er juillet 2008 et du 5 juin 2009 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération sont abrogées.

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