Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des frais de déplacement temporaire des membres et collaborateurs de la commission de régulation de l'énergie
Résumé La décision explique comment payer les frais de déplacement des membres et collaborateurs de la commission de régulation de l'énergie.
La présente décision fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des membres et des collaborateurs permanents ou occasionnels de la commission de régulation de l'énergie.
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