Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 8 mars 2021
Résumé Mme Frédérique HAMM est nommée conservatrice générale du patrimoine dans une décision.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Frédérique HAMM, conservatrice générale du patrimoine ; ».
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