JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Décision du 6 janvier 2023

Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés par intérim,

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés », notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés par intérim,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au lieutenant-colonel Franck CHAUVIE

Résumé Le lieutenant-colonel Franck CHAUVIE peut signer des documents pour le directeur, sauf ceux qui concernent l'organisation du service.

Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Franck CHAUVIE, chef de la division exploitation de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

P. Florin