Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au lieutenant-colonel Franck CHAUVIE
Résumé Le lieutenant-colonel Franck CHAUVIE peut signer des documents pour le directeur, sauf ceux qui concernent l'organisation du service.
Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Franck CHAUVIE, chef de la division exploitation de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.
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