Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la décision du 6 janvier 2022
Résumé Cette décision devient officielle dès sa publication.
Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.
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