Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux du coussin contra-cyclique
Résumé Le taux du coussin contra-cyclique ne bouge pas et reste à 0 % pour certaines banques et assurances.
Le taux du coussin contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et à l'article L. 631-2-1 du même code, applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du même code ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code, est maintenu à 0 %.
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